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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
L'essentiel : l'app est gratuite, vos points n'ont pas de valeur en argent, et chaque restaurant répond de ses propres récompenses.
Sommaire13 parties
01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'usage de l'application Feedeliz par les clients des restaurants partenaires. Feedeliz est éditée par Altiseo (voir les mentions légales).
Feedeliz regroupe dans un seul portefeuille les cartes de fidélité des restaurants qui l'utilisent : tampons, tickets de jeu, points et récompenses. Les conditions applicables aux restaurants figurent dans les CGV.
02Acceptation
En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et prenez connaissance de la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation.
03Un service gratuit
L'application et les cartes de fidélité sont entièrement gratuites pour les clients : aucun abonnement, aucun achat intégré. Le service est financé par les restaurants abonnés. Seuls les frais de connexion à Internet restent à votre charge.
04Votre compte
- Le compte est personnel. Vous devez avoir au moins 15 ans, ou l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
- Vous fournissez des informations exactes : prénom, nom et date de naissance servent à vous identifier en caisse et à déclencher votre cadeau d'anniversaire. La date de naissance ne peut être corrigée qu'une fois.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous signalez toute utilisation suspecte. Votre QR membre ne doit pas être partagé.
- Un seul compte par personne.
- Pour le support, un administrateur de Feedeliz peut consulter votre compte en lecture seule : chaque accès est enregistré avec sa raison, et aucune modification n'est faite depuis ce mode.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (« Mon QR » puis « Mes données »). La suppression efface vos données personnelles et fait perdre définitivement les tampons, points, tickets et coupons non utilisés.
05Tampons, tickets, jeux et points
- Chaque achat validé en caisse par le restaurant ajoute un tampon sur votre carte et, selon les règles du restaurant (montant minimum, nombre de tickets), un ou plusieurs tickets de jeu. Seul le restaurant peut valider un achat.
- Un ticket permet de jouer une partie (roue, grattage, jeu d'adresse). Le résultat est déterminé par nos serveurs, dans les limites fixées par le restaurant (points maximum par partie, nombre de parties par jour). Les tickets ont une durée de validité affichée sur votre carte.
- Les points permettent de débloquer les paliers de récompense définis par le restaurant, dans la limite des stocks mensuels qu'il a fixés.
- Aucun jeu n'exige de mise ni d'achat spécifique : les tickets sont une gratification offerte par le restaurant à l'occasion d'un achat habituel.
- Le fonctionnement de chaque jeu, la façon dont le résultat est déterminé et les probabilités de gain sont détaillés dans le règlement des jeux, qui complète les présentes CGU.
- Les tampons, tickets et points sont propres à chaque restaurant (ou à un réseau de restaurants partageant une carte commune) et ne sont pas transférables.
06Coupons et récompenses
- Une récompense prend la forme d'un coupon à usage unique, à présenter en caisse avant sa date d'expiration. Le restaurant le valide en scannant son QR ou en saisissant son code.
- Les tampons, points, tickets et coupons n'ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni revendus, ni cédés.
- Chaque restaurant est seul responsable des récompenses qu'il propose (nature, disponibilité, qualité, règles, date de fin) et de leur remise. Feedeliz fournit l'outil technique mais n'est pas partie à la relation commerciale entre vous et le restaurant.
- Un restaurant peut modifier son programme ou cesser d'utiliser Feedeliz. Les récompenses déjà obtenues restent alors à faire valoir auprès de lui ; en cas de difficulté, contactez d'abord le restaurant, puis nous à contact@altiseo.fr.
07Loyauté et lutte contre la fraude
Sont notamment interdits :
- créer plusieurs comptes, utiliser le compte ou le QR d'un tiers ;
- tenter d'obtenir des tampons, tickets ou points sans achat réel, ou de fausser le résultat des jeux (scripts, automatisation, modification des requêtes) ;
- contourner les limites techniques, tester ou attaquer la sécurité du service ;
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
En cas de manquement, Altiseo ou le restaurant concerné peut annuler les tampons, points ou coupons obtenus de manière irrégulière.
08Suspension et résiliation
Altiseo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude ou de manquement grave aux CGU, après vous en avoir informé lorsque c'est possible, sauf urgence (sécurité du service ou des autres utilisateurs). Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.
09Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour que Feedeliz soit accessible en permanence, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Votre carte membre reste consultable hors connexion une fois enregistrée sur votre appareil. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités (par exemple les jeux proposés).
10Responsabilité
Altiseo est responsable du bon fonctionnement technique de l'application. Elle n'est pas responsable des produits vendus par les restaurants, des récompenses qu'ils proposent, de leur refus éventuel d'honorer une récompense, ni des contenus qu'ils publient (menu, promotions, photos), dont chaque restaurant répond.
Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation, ni la responsabilité de Altiseo en cas de faute prouvée de sa part.
11Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte directement depuis l'app.
12Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.
13Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écrivez d'abord à contact@altiseo.fr : nous cherchons une solution amiable.
À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : site web du médiateur]). Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.