Restaurants

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

L'essentiel : deux offres pour un établissement (Fidélité + notifications, Fidélité + click & collect), à prix HT, l'annuel moins cher que le mensuel ; 99,00 € HT de mise en service au mois, offerte à l'année ; satisfait ou remboursé 30 jours sur votre premier paiement ; le mensuel est sans engagement, l'annuel n'est pas remboursable au-delà de cette garantie ; sans offre, votre carte de fidélité se met en pause ; et vous restez responsable des récompenses promises à vos clients.

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service Feedeliz par Altiseo (Mohamed Larbi, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 100 523 190 00013) aux professionnels de la restauration (le « Restaurant »).

Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les CGV, l'accord de sous-traitance (DPA), l'offre choisie et, le cas échéant, le devis accepté forment le contrat. Elles prévalent sur tout autre document du Restaurant. Elles sont acceptées, avec le DPA, en cochant la case prévue lors de la création de l'espace resto ; la date et la version acceptées sont enregistrées.

02Description du service

Feedeliz fournit au Restaurant une carte de fidélité numérique pour ses clients, un mode caisse pour valider les achats, et un back-office. Les clients du Restaurant utilisent gratuitement l'application Feedeliz. Deux offres sont proposées, chacune pour un établissement :

  • Fidélité + notifications : Carte à tampons et récompense carte pleine · QR client et mode caisse · Fiche resto et présence dans l'app Feedeliz · Clients illimités · Plus d'avis Google · Fichier clients · Points, jeux d'adresse et paliers · Promos et exclusivités fidélité · Notifications aux clients · Relances automatiques · Menu en ligne · Design de carte personnalisé · Comptes équipe · Stats avancées et export.
  • Fidélité + click & collect : tout Fidélité + notifications, plus Click & collect et commandes WhatsApp sans commission · Impression des tickets, ainsi que les services décrits à l'article « Services d'accompagnement » (Mise en avant sur Google). En option : le paiement en ligne et la garantie « pas venu » (article « Option paiement en ligne »).

Les abonnements en cours sur l'offre Essentiel (Carte à tampons et récompense carte pleine · QR client et mode caisse · Fiche resto et présence dans l'app Feedeliz · Clients illimités · Plus d'avis Google), qui n'est plus proposée, la conservent à leur prix tant qu'ils restent actifs.

Le click & collect de Fidélité + click & collect est fourni sans commission : Altiseo ne prélève aucun pourcentage sur les commandes du Restaurant. Plusieurs établissements font l'objet d'un devis (article « Plusieurs établissements »).

Une fonction ou un service présenté comme « bientôt » n'est pas encore fourni : il n'est dû qu'à partir du moment où Altiseo l'annonce comme disponible.

Sans offre en vigueur, la carte de fidélité du Restaurant est en pause (article « Changement d'offre »).

L'outil « Jeux concours » n'est plus proposé ; le relevé de chaque tirage passé reste consultable et vérifiable à son adresse.

03Offres et prix

Grille tarifaire, prix hors taxes
OffreÉtablissementsMensuel sans engagementAnnuel
Fidélité + notifications129,99 € HT/mois24,99 € HT/mois, soit 299,88 € HT/an
Fidélité + click & collect159,99 € HT/mois42,99 € HT/mois, soit 515,88 € HT/an (offre de lancement : 500 € HT/an, voir ci-dessous)
Mise en serviceUne fois par compte99,00 € HTOfferte
Option paiement en ligne (Fidélité + click & collect)Par établissement+ 5,00 € HT/mois+ 60,00 € HT/an
Plusieurs établissements2 ou plusSur devisSur devis

Le prix annuel est un prix réduit par rapport au prix mensuel de la même offre, payé d'avance pour 12 mois. La mise en service et l'option sont détaillées aux articles « Mise en service » et « Option paiement en ligne » ; le premier paiement est couvert par l'article « Garantie satisfait ou remboursé ».

Un abonnement souscrit à un prix antérieur (y compris l'offre Essentiel) conserve ce prix tant qu'il reste actif ; un changement d'offre ou de rythme de paiement se fait aux prix en vigueur. L'offre Fondateur (Fidélité + click & collect à 29,99 € HT/mois ou 19,99 € HT/mois, soit 239,88 € HT/an) n'est plus proposée à de nouveaux Restaurants ; ceux qui en bénéficient la conservent selon l'article « Offre Fondateur ».

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros. Altiseo relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; le Restaurant paie donc le montant HT indiqué. Cette mention figure sur chaque facture. Si Altiseo devenait redevable de la TVA, la TVA applicable s'ajouterait aux prix HT, après information du Restaurant.

Altiseo peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée au Restaurant au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante ; le Restaurant qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur. Le tarif de l'offre Fondateur n'est pas concerné par ces hausses tant que l'abonnement reste actif (article « Offre Fondateur »), ni le prix de l'offre de lancement tant que l'abonnement qui en bénéficie reste actif (article « Offre de lancement »).

04Offre de lancement

  • Prix : Fidélité + click & collect en annuel à 500 € HT/an, payé d'avance pour 12 mois, au lieu de 42,99 € HT/mois, soit 515,88 € HT/an au prix annuel de la grille, mise en service offerte.
  • Durée de l'offre : pour un nouvel abonnement annuel à Fidélité + click & collect souscrit en ligne au plus tard le 20 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Après cette date, un nouvel abonnement annuel se fait au prix de la grille tarifaire. Le prix appliqué est celui confirmé sur la page de paiement au moment de la souscription.
  • Renouvellement : le prix de 500 € HT/an est conservé à chaque renouvellement annuel tant que l'abonnement reste actif, y compris après la fin de l'offre. Il n'est pas concerné par les hausses de prix ; seule la TVA s'y ajouterait si Altiseo en devenait redevable.
  • Fin du prix de lancement : il prend fin avec l'abonnement qui en bénéficie (résiliation arrivée à son échéance, impayé non régularisé, suppression de l'espace resto), ou lors d'un changement d'offre ou de rythme de paiement, qui se fait aux prix en vigueur. Une résiliation annulée avant son échéance ne le fait pas perdre. L'offre ne se cumule pas avec l'offre Fondateur, n'est ni cessible ni convertible en argent, et ne se transfère pas à un autre compte gérant.

05Plusieurs établissements

Les offres Fidélité + notifications et Fidélité + click & collect couvrent un établissement. Pour deux établissements ou plus (plusieurs restaurants, une franchise, un lieu qui réunit plusieurs stands), Altiseo établit un devis sur demande à contact@altiseo.fr : nombre d'établissements couverts, offre, prix et, le cas échéant, carte de fidélité commune. Le devis accepté complète les présentes CGV.

Les abonnements en cours sur une formule de l'ancienne grille tarifaire (Business Solo, Duo/Trio, Groupe, ou Réseau sur devis) conservent leur prix et le nombre d'établissements couverts tant qu'ils restent actifs, et donnent accès aux fonctions de Fidélité + click & collect. Un changement d'offre ou de rythme de paiement, comme une nouvelle souscription après la fin de l'abonnement, se fait aux offres et prix en vigueur ; pour garder plusieurs établissements, le Restaurant demande un devis.

06Mise en service

  • Objet et montant : 99,00 € HT, pour la mise en service de Feedeliz par l'équipe Feedeliz, avec les informations et les accès fournis par le Restaurant : mise en ligne du menu, réglage de la carte de fidélité et, avec Fidélité + click & collect, du click & collect, configuration de l'imprimante à tickets du Restaurant (le matériel n'est pas fourni), aide sur la fiche Google et affiches.
  • Quand elle est due : lorsque l'offre (Fidélité + notifications ou Fidélité + click & collect) est payée au mois. Elle est offerte lorsque l'offre est payée à l'année, et aux Restaurants Fondateurs.
  • Une seule fois : elle est facturée une seule fois par compte gérant, avec le premier paiement d'une offre au mois : à la souscription (à la fin de la période offerte pour une souscription faite pendant une période offerte par Altiseo), ou sur la facture suivante lors du passage d'un paiement annuel à un paiement mensuel. Elle n'est jamais facturée à nouveau, y compris après un changement d'offre ou de rythme de paiement, ou une nouvelle souscription. Elle ne s'applique pas aux abonnements souscrits avant le 8 novembre 2026 tant qu'ils gardent leur prix.
  • Remboursement : une fois facturée, elle n'est remboursée que dans le cadre de l'article « Garantie satisfait ou remboursé ».

07Garantie satisfait ou remboursé

  • Principe : le Restaurant qui n'est pas satisfait du service peut demander, dans les 30 jours suivant son premier paiement d'abonnement, le remboursement intégral de ce premier paiement (abonnement mensuel ou annuel, et mise en service le cas échéant), sans avoir à se justifier.
  • Demande : par email à contact@altiseo.fr depuis l'adresse du compte gérant, au plus tard le 30e jour après le premier paiement. Le remboursement est fait sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
  • Effet : l'abonnement prend fin à la date du remboursement et la carte de fidélité du Restaurant passe en pause, sans suppression de données (article « Changement d'offre »). L'option paiement en ligne prend fin avec l'abonnement ; un Restaurant Fondateur perd son tarif.
  • Limites : la garantie s'applique une seule fois par compte gérant et par établissement, au premier paiement d'abonnement uniquement ; les paiements suivants, les renouvellements et les changements d'offre n'y donnent pas droit. Elle ne s'applique pas en cas de fraude ou de manquement grave du Restaurant aux présentes CGV.

08Option paiement en ligne

  • Objet : l'option permet aux clients du Restaurant de payer en ligne leurs commandes de click & collect et active la garantie « pas venu » : une empreinte de carte bancaire est prise à la commande, libérée au retrait, et la commande est encaissée par le Restaurant si elle n'est pas récupérée. Elle est réservée à Fidélité + click & collect.
  • Prix : + 5,00 € HT/mois par établissement où l'option est activée, en supplément de Fidélité + click & collect (+ 60,00 € HT/an par établissement pour un abonnement annuel). Elle est facturée avec l'abonnement, au même rythme, à partir de son activation. Une activation ou une désactivation en cours de période est calculée au prorata : sur la facture suivante pour un abonnement mensuel, facturée tout de suite pour un abonnement annuel.
  • Activation : sur demande du Restaurant, par Altiseo, après un échange avec lui (mode d'encaissement, prestataire de paiement, réglages).
  • Fonds : les paiements des clients sont encaissés directement sur le compte Stripe du Restaurant ou par sa banque, dans le cadre de son propre contrat avec ce prestataire. Altiseo ne détient, ne reçoit et ne reverse jamais ces fonds, et ne prélève aucune commission sur les commandes. Les frais du prestataire de paiement sont à la charge du Restaurant, selon son contrat avec ce prestataire.
  • Responsabilités : le Restaurant répond seul envers ses clients des paiements encaissés, des remboursements et de l'application de la garantie « pas venu », et respecte les conditions de son prestataire de paiement. Altiseo fournit l'intégration technique selon une obligation de moyens et ne répond pas des décisions du prestataire (refus, blocage, délais de versement).
  • Arrêt : le Restaurant peut demander l'arrêt de l'option à contact@altiseo.fr ; elle cesse à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période commencée. Elle prend fin avec Fidélité + click & collect, à la fin de l'abonnement ou lors d'un passage à Fidélité + notifications.
  • Changement d'offre : un abonnement qui comprend l'option change d'offre ou de rythme de paiement par l'intermédiaire de Altiseo, sur demande à contact@altiseo.fr.

09Services d'accompagnement

Fidélité + click & collect comprend un service rendu par l'équipe Feedeliz :

  • Mise en avant sur Google : à l'arrivée du Restaurant en Fidélité + click & collect, une fois, aide pour compléter sa fiche Google et y ajouter son lien Feedeliz (page du Restaurant avec son menu, la commande et sa carte de fidélité), avec les informations et les accès fournis par le Restaurant. Ensuite, la demande d'avis après chaque passage est automatique (fonction « Plus d'avis Google »). Altiseo fournit ce service selon une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment de positionnement, de visibilité, de nombre ou de contenu des avis. Google est un tiers indépendant : ses règles et ses décisions (affichage, modération, suspension d'une fiche ou d'un avis) échappent à Altiseo. Le Restaurant reste titulaire et gestionnaire de sa fiche, responsable de son contenu, et respecte les règles de Google ; Altiseo ne publie jamais d'avis à la place des clients et n'en sollicite aucun contre une contrepartie.

Ce service est réservé aux Restaurants en Fidélité + click & collect.

10Offre Fondateur

L'offre Fondateur n'est plus proposée à de nouveaux Restaurants depuis le 8 novembre 2026. Les Restaurants qui en bénéficient la conservent dans les conditions suivantes.

  • Bénéficiaires : les 10 premiers Restaurants qui souscrivent Fidélité + click & collect au tarif Fondateur et paient leur premier mois ou leur première année à ce tarif, ainsi que ceux à qui Altiseo l'attribue. Une place est comptée à la souscription au tarif Fondateur, et rendue si l'abonnement se termine, ou passe à Fidélité + notifications, avant le premier paiement ; elle est aussi comptée lors d'une attribution par Altiseo. Une seule place par compte gérant.
  • Souscription pendant une période offerte : le Restaurant qui souscrit au tarif Fondateur depuis « Abonnement » pendant une période offerte par Altiseo réserve sa place et garde ce tarif pour cet abonnement ; le premier paiement a lieu à la fin de cette période et c'est lui qui rend le tarif acquis. Avant ce premier paiement, la place est rendue et le tarif Fondateur n'est pas conservé si l'abonnement est résilié, ou s'il passe à Fidélité + notifications : un retour à Fidélité + click & collect se fait alors au tarif Fondateur seulement s'il reste des places.
  • Prix : 29,99 € HT/mois en mensuel, ou 239,88 € HT/an en annuel (soit 19,99 € HT/mois), pour Fidélité + click & collect uniquement, mise en service offerte. Fidélité + notifications et l'option paiement en ligne restent au prix de la grille tarifaire.
  • Garantie : une fois acquis, ce prix est garanti tant que l'abonnement du Restaurant reste actif, en mensuel comme en annuel, y compris après un changement de rythme de paiement, ou un passage à Fidélité + notifications (au prix de la grille) suivi d'un retour à Fidélité + click & collect au cours du même abonnement. Il n'est pas concerné par les hausses de prix ; seule la TVA s'y ajouterait si Altiseo en devenait redevable.
  • Perte du tarif : le tarif Fondateur est perdu à la fin effective de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause (résiliation arrivée à son échéance, impayé non régularisé, suppression de l'espace resto), et la place est libérée. Une résiliation annulée avant son échéance ne fait pas perdre le tarif. Une nouvelle souscription se fait ensuite aux prix en vigueur, au tarif Fondateur seulement s'il reste des places.
  • Places : le nombre de places restantes affiché sur la page Tarifs est indicatif et peut être mis à jour avec quelques minutes de retard ; l'offre peut se terminer à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui confirmé au moment de la souscription : une souscription au tarif Fondateur faite tant que des places restaient garde ce tarif, et le Restaurant devient Fondateur à son premier paiement. Seules des souscriptions faites au même moment que la dernière place peuvent porter le nombre de Restaurants Fondateurs au-delà de 10 ; elles sont honorées.
  • Fin de l'offre : une fois les places prises, Fidélité + click & collect est proposé au prix de la grille tarifaire ; les Restaurants Fondateurs conservent leur tarif tant que leur abonnement reste actif. L'offre n'est ni cessible, ni convertible en argent, et ne se transfère pas à un autre compte gérant.

11Démarrage gratuit (au cas par cas)

Altiseo peut proposer à un Restaurant, au cas par cas et sans obligation, un démarrage gratuit : toutes les fonctions de l'offre Fidélité + click & collect, sans paiement ni moyen de paiement, à partir du jour où Altiseo active son espace (le lancement). Le démarrage prend fin dès que le Restaurant compte 3 clients différents dont une commande de click & collect a été retirée (10 clients différents inscrits à sa carte de fidélité s'il ne propose pas le click & collect), depuis le lancement et tous ses établissements réunis, et au plus tard 30 jours après le lancement.

Un client est un compte client Feedeliz ou, pour une commande passée sans compte, un numéro de téléphone (un même numéro ne compte qu'une fois). Ne comptent pas : le gérant, son équipe et les autres comptes professionnels, les comptes de démonstration et de Altiseo, ni les numéros de téléphone du gérant et de son équipe.

À la fin du démarrage, le Restaurant en est averti par une notification et dans son back-office ; il dispose alors de 7 jours pour choisir une offre, pendant lesquels toutes les fonctions Fidélité + click & collect restent ouvertes. Le premier paiement a lieu à la souscription. Sans offre choisie à la fin de ce délai, sa carte de fidélité se met en pause, sans aucun prélèvement. Un seul démarrage par gérant. Un essai gratuit démarré avant le 5 novembre 2026 avec un moyen de paiement enregistré se poursuit aux conditions alors acceptées.

12Parrainage

Chaque Restaurant dispose, dans son back-office (rubrique « Parrainage »), d'un code personnel (par exemple FEED-7K2P9Q) et d'un lien de parrainage. Le programme est gratuit et facultatif.

  • Restaurant parrainé : un nouveau Restaurant qui crée son espace à partir de ce lien (le code est retenu 60 jours sur son navigateur) ou en saisissant le code lors de l'inscription est rattaché à son parrain ; il peut bénéficier du démarrage gratuit si Altiseo le lui propose (article « Démarrage gratuit »). L'adresse du restaurant doit alors être renseignée. Le code ne peut plus être ajouté après la création de l'espace.
  • Récompense du parrain : un mois offert lorsque le Restaurant parrainé paie sa première facture d'abonnement d'un montant supérieur à zéro (le démarrage gratuit ne compte pas). Elle est attribuée 30 jours après ce paiement, s'il n'a été ni remboursé ni contesté entre-temps.
  • Forme de la récompense : si le parrain a un abonnement payant en cours, un crédit égal à un mois de son offre au prix qu'il paie, tarif Fondateur compris et option paiement en ligne non comprise (prix mensuel, ou douzième du prix annuel), dans la limite du montant payé par le Restaurant parrainé sur cette première facture, est déduit automatiquement de ses prochaines factures. Sinon, un mois de Fidélité + click & collect lui est offert : il s'ajoute après son démarrage, son essai ou son offre en cours, ou démarre le jour de l'attribution. Ce mois offert est réduit au prorata lorsque le Restaurant parrainé a payé, sur cette première facture, moins que le prix mensuel de l'offre du parrain.
  • Limites : une seule récompense par Restaurant parrainé ; 12 mois offerts au plus sur 12 mois glissants, les récompenses suivantes étant reportées dès qu'une place se libère. Le crédit n'est ni remboursable, ni convertible en argent, ni cessible ; il reste acquis en cas de résiliation et s'applique en cas de nouvel abonnement.
  • Exclusions : l'auto-parrainage (même gérant, même adresse email, même adresse de restaurant, même compte de paiement ou même moyen de paiement, y compris un moyen de paiement réglant déjà un autre Restaurant parrainé par le même parrain) et les comptes de démonstration sont exclus.
  • Fraude et annulation : en cas de remboursement, de contestation de paiement, de manœuvre frauduleuse ou de non-respect de ces règles, Altiseo peut refuser ou annuler une récompense, y compris après son attribution (reprise du crédit non utilisé ou du mois offert). Une contestation du paiement déclencheur auprès de la banque entraîne cette annulation automatiquement.
  • Information : le parrain voit dans son back-office le nom des restaurants inscrits avec son code et l'état de sa récompense (inscrit, abonné, attribuée ou annulée). Il n'a jamais accès à leurs données de facturation ni à leurs clients.

Altiseo peut modifier ou arrêter le programme pour l'avenir ; les récompenses dont le paiement déclencheur a déjà eu lieu restent dues selon les règles en vigueur à ce moment.

13Commande, paiement et facturation

  • La souscription se fait depuis le back-office, rubrique « Abonnement ». Le paiement est traité par Stripe Payments Europe ; Feedeliz n'a jamais accès aux données de carte.
  • L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année). Une souscription faite pendant le démarrage gratuit est prélevée dès la souscription ; une souscription faite pendant une période offerte par Altiseo n'est prélevée qu'à sa fin.
  • Un changement d'offre (Fidélité + notifications, Fidélité + click & collect) ou de rythme de paiement (mensuel, annuel) en cours de période est calculé au prorata par Stripe (article « Changement d'offre »).
  • La mise en service et l'option paiement en ligne, lorsqu'elles sont dues, sont facturées avec l'abonnement.
  • Une facture est émise à chaque paiement, envoyée par email et téléchargeable depuis l'espace de gestion Stripe.
  • Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

14Durée et renouvellement

  • Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création de l'espace resto.
  • L'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois, sans engagement de durée.
  • L'abonnement annuel est souscrit pour 12 mois et se renouvelle pour 12 mois, sauf résiliation avant son échéance.

15Changement d'offre

  • Offre supérieure (de Fidélité + notifications à Fidélité + click & collect, ou depuis l'ancienne offre Essentiel) : à tout moment depuis « Abonnement ». La différence en cours de période est calculée au prorata par Stripe ; la mise en service s'ajoute lorsqu'elle est due (article « Mise en service »).
  • Offre inférieure (de Fidélité + click & collect à Fidélité + notifications) : depuis « Abonnement », au prorata par Stripe. Les fonctions propres à l'offre quittée, ses services et l'option paiement en ligne sont alors mis en pause ou arrêtés.
  • Carte en pause : sans offre en vigueur (démarrage terminé sans offre choisie, abonnement résilié arrivé à échéance, impayé non régularisé), la carte de fidélité du Restaurant est mise en pause. La caisse ne valide plus de passages, aucun client ne peut la rejoindre, et le Restaurant n'apparaît plus dans l'application ni dans l'annuaire Feedeliz. Rien n'est supprimé (fichier clients, menu, réglages, historique) et tout revient à la souscription d'une offre. Les clients gardent leurs tampons, points et coupons, qui restent utilisables.
  • Établissements : un établissement au-delà de ce que couvre l'offre en vigueur est mis en pause, sans suppression : ses coupons restent utilisables, mais aucun passage n'y est plus validé.
  • Cas particuliers : un abonnement qui comprend l'option paiement en ligne change d'offre par l'intermédiaire de Altiseo ; un abonnement de l'ancienne grille passe aux offres et prix en vigueur (article « Plusieurs établissements »).

16Résiliation par le Restaurant

  • Le Restaurant résilie son abonnement à tout moment depuis « Abonnement » puis « Gérer ma carte, mes factures, résilier » (espace client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
  • Mensuel : l'offre payée reste active jusqu'à la fin du mois payé ; le mois commencé n'est pas remboursé.
  • Annuel : l'abonnement n'est pas remboursable, sauf au titre de l'article « Garantie satisfait ou remboursé » ; l'offre payée reste active jusqu'à la fin de l'année payée.
  • À l'échéance, la carte de fidélité du Restaurant passe en pause, sans perte de données. La mise en service n'est pas remboursée (hors garantie), l'option paiement en ligne prend fin avec l'abonnement, et le Restaurant Fondateur perd son tarif (article « Offre Fondateur »).
  • Le Restaurant peut aussi supprimer définitivement son espace depuis « Compte » : l'abonnement est alors arrêté immédiatement, sans remboursement de la période en cours, et les données sont supprimées selon le DPA.

17Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, le Restaurant dispose de 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement ; son offre continue pendant ce délai. Passé ce délai, sa carte de fidélité est mise en pause (article « Changement d'offre »), sans suppression de données. Tout revient dès le paiement régularisé. Si l'abonnement prend fin faute de régularisation, le tarif Fondateur est perdu (article « Offre Fondateur »).

18Obligations du Restaurant envers ses clients

Le Restaurant est seul responsable de son programme de fidélité. Il s'engage notamment à :

  • honorer les récompenses (carte pleine, paliers, cadeau d'anniversaire) et les coupons émis dans le cadre de son programme jusqu'à leur date d'expiration, y compris après un changement de règles, une mise en pause de la carte ou la fin du contrat ;
  • fixer des règles claires et loyales (récompenses, plafonds, stocks, durées de validité) et les tenir à jour dans son back-office ;
  • fournir et remettre les récompenses que ses clients débloquent avec leurs points (points de passage et points gagnés aux jeux d'adresse), dans les conditions du règlement des jeux, que le Restaurant accepte en activant les jeux et qu'il s'engage à ne pas contredire par ses propres annonces ;
  • ne valider en caisse que des achats réels, et veiller à ce que son équipe fasse de même ;
  • garder confidentiels les accès de son équipe et retirer sans délai ceux des personnes qui quittent l'établissement ;
  • respecter la réglementation applicable à ses opérations promotionnelles et à ses jeux (pratiques commerciales loyales, information des clients), ainsi qu'au traitement des données de ses clients, dont il est responsable (voir le DPA) ;
  • ne publier que des contenus licites (logo, photos, menu, promotions) dont il détient les droits.

19Obligations de Altiseo

Altiseo s'engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens : hébergement, maintenance, sécurité des données, sauvegardes et support par email à contact@altiseo.fr. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident ; Altiseo s'efforce de les limiter et de les annoncer lorsque c'est possible.

20Données personnelles

Pour les données des clients du Restaurant (identité, passages, points, récompenses), le Restaurant est responsable de traitement et Altiseo agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante du contrat. Pour les données du compte du Restaurant et de sa facturation, Altiseo est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

21Propriété intellectuelle

Altiseo concède au Restaurant, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel et non exclusif du service. Le Restaurant reste propriétaire de ses contenus et autorise Altiseo à les reproduire et les afficher dans l'application, sur sa page publique et dans l'annuaire des restaurants partenaires, pour les seuls besoins du service et pendant la durée du contrat.

22Responsabilité

Altiseo n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sont exclus les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Altiseo n'est pas responsable des récompenses promises par le Restaurant, ni des contenus qu'il publie.

Toutes causes confondues, la responsabilité de Altiseo est plafonnée au montant payé par le Restaurant au titre des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 € si le Restaurant n'a rien payé sur cette période. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

23Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

24Suspension et fin du contrat

  • En cas de manquement grave du Restaurant (fraude, contenus illicites, atteinte à la sécurité, refus d'honorer les récompenses de manière répétée), Altiseo peut suspendre ou résilier le compte 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas d'urgence.
  • Fin de l'offre Gratuit : elle n'est plus proposée depuis le 22 octobre 2026. Un Restaurant inscrit avant cette date garde, sans offre souscrite, la carte à tampons, le QR client, la caisse et sa fiche jusqu'au 22 janvier 2027 (préavis de 3 mois) ; ensuite, sans offre souscrite, sa carte de fidélité est mise en pause.
  • À la fin du contrat, le Restaurant peut exporter ses données (liste de ses clients et de ses programmes) depuis son back-office ; elles sont ensuite supprimées selon le DPA, à l'exception des données que Altiseo doit conserver en vertu de la loi (facturation).

25Modification des CGV

Altiseo peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Restaurant au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

26Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.